• CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Toute annulation, sans cet accord, ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir, le client devant en régler le prix.

Les frais d’annulation sont à la charge de l’acquéreur.

Pour toute annulation intervenant plus de 15 jours avant l’événement, une indemnité de 30 % du montant total de la commande sera conservée.

Pour toute annulation intervenant à moins de 15 jours avant l’événement, une indemnité de 100 % du montant total (hors remise, hors chaussettes) de la réservation sera conservée.

En cas d’annulation du fait de l’organisateur, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage, du déplacement, ou encore de la manifestation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs et des participants.

• PRIX – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nos prix sont facturés hors taxes, TVA en sus, sur la base des tarifs et taux en vigueur au jour de la commande. (Si la prestation a lieu hors du territoire français, les prix peuvent être facturés en net sur demande).

Ils sont révisables sans préavis.

Le règlement des factures doit être effectué à la date indiquée sur la facture. Il n’est pratiqué aucun escompte.

Aucune prestation ne sera assurée sans le paiement de l’intégralité de la commande.

• RESPONSABILITÉS

FOOTGOLF GREENPARK décline toute responsabilité face aux événements dommageables indépendants de sa volonté qui pourraient survenir à l’occasion de l’événement et/ou de l’exécution des prestations.

En tout état de cause et dans le cas où, par impossible, la responsabilité de FOOTGOLF GREENPARK viendrait à être engagée et retenue, l’évaluation du préjudice serait contractuellement limitée au maximum au montant des prestations payées par le client.

• PÉNALITÉS

En cas de retard de paiement, il est appliqué une pénalité égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal, calculée à compter de la date de facturation.

Le taux de référence de l’intérêt légal est celui en vigueur au jour de l’application des conditions générales de vente.

En cas de non-paiement, et en vertu de la clause de réserve de propriété ci-après, le vendeur pourra également demander une indemnité forfaitaire de 15 % du montant des sommes dues, sans préjudice de tous les frais, honoraires et dépenses exposés par le vendeur en cas de recouvrement judiciaire, et de tous autres dommages et intérêts.

• CONDITIONS PARTICULIÈRES

FOOTGOLF GREENPARK déploie tout son savoir-faire pour assurer le bon déroulement des prestations proposées. La nature spécifique de ces prestations amène FOOTGOLF GREENPARK à décliner toute responsabilité en cas d’annulation ou de modifications dans la programmation de ces événements sportifs en cas de force majeure.

Les dates et horaires proposés dans nos programmes sont susceptibles de changements.

• JURIDICTION

En cas de litige ou d’interprétation sur les présentes conditions, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre est compétent, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales de l’acheteur, et même en cas d’appel en garantie ou en pluralité de défendeur.